Décret n° 2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques

Version INITIALE

NOR : MENF0300961D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/MENF0300961D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/2003-919/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les praticiens hospitaliers recrutés en qualité de chargés d'enseignement peuvent consacrer à cette activité au maximum deux demi-journées par semaine conformément aux dispositions du b de l'article 28 du décret du 24 février 1984 susvisé.
Les praticiens hospitaliers recrutés en qualité d'attachés d'enseignement ne peuvent assurer plus de deux heures d'enseignement par semaine. »