Arrêté du 18 juillet 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants d'embolisation Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0322757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/SANS0322757A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des implants d'embolisation artérielle Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2003 page 13092 à 13092