Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0360030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/JUSG0360030A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.