Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Version INITIALE

NOR : ECOT0314339A

Texte n°40

Article 2


M. Jean-Marc Mosconi est nommé membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentant des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition du Conseil du commerce de France, en remplacement de M. Baudouin Monnoyeur.