Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/28/MAEA0320450A/jo/article_1

Texte n°19