Article 1
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivrée, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association FC Auch Gers ;
Association Lannemezan Tarbes Hautes-Pyrénées Rugby.
Arrêté du 18 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
NOR : SPRK0370081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/18/SPRK0370081A/jo/article_1
Texte n°48