Décret du 17 juillet 2003 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

Version INITIALE

NOR : PRMX0306764D

Texte n°35

Article 1


La mission confiée à M. Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, par le décret du 7 avril 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 6 octobre 2003.