Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 7 avril 2003 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Décrète :
Fait à Paris, le 17 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin