Décision n° 2002-1109 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0211109S

Texte n°25

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-429 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-930 du 16 décembre 1997, à la SA Sodéra susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.