Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Néré à Bresdon (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEVN0320227A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la plaine de Néré à Bresdon » (zone de protection spéciale FR 5412024) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur le département de la Charente-Maritime :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Bazauges, Le Gicq ;
Sur une partie du territoire des communes suivantes : Beauvais-sur-Matha, Bresdon, Chives, Cressé, Fontenay-Chalendray, Gourvillette, Loiré-sur-Nie, Néré, Les Touches-de-Périgny.