Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0323588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/SANP0323588A/jo/texte

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 septembre 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange « Grande Source », captée à Vittel (88) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de LIGHTER.C88/GDSM.P/2002.