Décret du 9 juillet 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRF0301194D

Texte n°64

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.