Arrêté du 8 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier

Version INITIALE

NOR : AGRF0301303A

Texte n°65


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juin 2003, sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier :
    M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire ;
    M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire.