Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCT0300503D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/11/MCCT0300503D/jo/article_9

Texte n°31

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du centre de recherche et de restauration des musées de France.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme France Dijoud, conservatrice générale du patrimoine, et à Mme Eliane Bohnert et M. Georges Saintesprit, attachés d'administration centrale.