En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab, de M. Penaud et de M. Waisbord, délégation est donnée à Mme Dominique Huon de Penanster, médecin général de la santé publique, directement placée sous l'autorité de M. Waisbord, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.