Arrêté du 21 août 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des zones industrielles de Saint-Nazaire - Montoir, Le Havre et Le Ripault

Version INITIALE

NOR : DEFV0302016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/DEFV0302016A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.