Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302291D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/22/MENA0302291D/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'article 2 du décret du 22 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. François Dumas et de Mme Daneyrole, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Pascal Roinel, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
« Mme Emmanuelle Lavergne, administratrice des PTT, dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;
« M. Stéphane Kesler, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la formation ; »