L'article 1er du décret du 22 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, directrice de l'encadrement, délégation est donnée à M. François Dumas, chef de service, adjoint à la directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Moraux. »

Après l'article 1er du décret du 22 avril 2003 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux et de M. François Dumas, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« Mme Catherine Daneyrole, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;
« M. Patrick Dion, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement. »

L'article 2 du décret du 22 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. François Dumas et de Mme Daneyrole, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Pascal Roinel, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
« Mme Emmanuelle Lavergne, administratrice des PTT, dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;
« M. Stéphane Kesler, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la formation ; »

Après l'article 2 du décret du 22 avril 2003 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. François Dumas et de M. Patrick Dion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« Mme Geneviève Doumenc, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif ;
« Mlle Valérie Liger-Belair, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
« Mme Martine Burdin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges. »

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.