Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : SOCO0311565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/SOCO0311565A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.