Décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0211110S

Texte n°26

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-449 du 22 juin 1993, complétée par la décision n° 93-564 du 20 juillet 1993, reconduite par la décision n° 97-927 du 16 décembre 1997, à la SA SERC susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.