Décision n° 2003-332 du 19 juin 2003 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes de France 3 Régions et France Bleu Radio Corse Frequenza Mora en vue de la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX0301332S

Texte n°56

Article 1


Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article 9 de la loi du 10 juin 2003 susvisée sont programmées en Corse par France 3 Régions et par France Bleu Radio Corse Frequenza Mora aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.