Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/BUDR0303017A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.