Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0301169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/MENF0301169A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 1er du l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé est modifié de la façon suivante :
- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;
- après les mots : « le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;
- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».