Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF0301169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/MENF0301169A/jo/article_2
Texte n°7