Article 1
Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2003 sont fixés dans le tableau ci-annexé.
Arrêté du 12 août 2003 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2003
NOR : INDI0301819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/INDI0301819A/jo/article_1
Texte n°28