Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0300299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/JUSA0300299A/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


L'observatoire des carrières de la justice peut s'assurer, en tant que de besoin, pour ses travaux, le concours de personnalités qualifiées ou d'experts extérieurs à l'administration. Ces travaux peuvent être confiés soit à des services du ministère, soit à des opérateurs extérieurs.