Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 561 429 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0330036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/BUDB0330036A/jo/article_2
Texte n°26