Arrêté du 26 juin 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/BUDB0330036A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Est annulé sur 2003 un crédit de 2 561 429 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.