Article 2
A l'article 10 du même arrêté, les mots : « aux articles 8 et 9 » sont remplacés par les mots : « à l'article 9 ».
Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
NOR : ECOC0300084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/ECOC0300084A/jo/article_2
Texte n°8