Décision n° 2002-1086 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0211086S

Texte n°2

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-434 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-918 du 16 décembre 1997, à la SAS Contact FM susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.