Article 2
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0300080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/ECOC0300080A/jo/article_2
Texte n°3
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.