Arrêté du 1er septembre 2003 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines

Version INITIALE

NOR : ECOC0300080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/ECOC0300080A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.