Article 3
Les frais afférents aux opérations de retrait et de destruction prescrites par le présent arrêté sont à la charge de la SA Inobio, négociant-importateur responsable de la première mise sur le marché des additifs de marques SQM et Carbosan.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0300080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/ECOC0300080A/jo/article_3
Texte n°3
Les frais afférents aux opérations de retrait et de destruction prescrites par le présent arrêté sont à la charge de la SA Inobio, négociant-importateur responsable de la première mise sur le marché des additifs de marques SQM et Carbosan.
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