Arrêté du 29 août 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional Provence-Alpes-Côte d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311404A

Texte n°89

Article 4


Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.