Arrêté du 29 août 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional Provence-Alpes-Côte d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311404A

Texte n°89

Article 3


Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.