Article 1
Le taux de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret du 21 mai 1980 susvisé est fixé à 6 097,96 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0300050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/FPPA0300050A/jo/article_1
Texte n°55
Le taux de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret du 21 mai 1980 susvisé est fixé à 6 097,96 EUR.
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