Sur la bande de fréquences 864,1-868,1 MHz :
Note que la décision ECC/DEC/(01) 02 susvisée prévoit qu'il soit mis fin au plus tard en 2005 à l'utilisation de la bande 864,1-868,1 MHz par les applications CT2 numériques, dans le but d'introduire d'autres services de radiocommunications dans cette bande, notamment de nouvelles applications d'appareils de faible portée,
Décide :