Décision n° 2003-831 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 30, 71 et 407 MHz

Version INITIALE

NOR : ARTL0300048S

Texte n°117

Article 2


Le chef du service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.