Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des hauts plateaux du Vercors (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320458A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des hauts plateaux du Vercors » (zone de protection spéciale FR 8210017) le territoire délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et la carte d'ensemble au 1/146 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :