Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 décembre 2003, la cession par la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) de sa participation de 100 % au capital de la Société des Puits de l'Arc (SPARC) pour un montant total de 12 350 000 EUR est approuvée.