Article 6
Le jury se réunit en séance plénière avant le début de la session d'examen afin d'harmoniser les critères de notation retenus et en fin de session pour arrêter la liste des candidats admis.
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR : MENE0302861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/MENE0302861A/jo/article_6
Texte n°13