Article 2
Le premier tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 28/08/2003 page 14639 à 14639
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0306738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/25/PRMX0306738A/jo/article_2
Texte n°1
Le premier tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 28/08/2003 page 14639 à 14639
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