Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un sous-groupe de travail « Moisissures dans l'habitat » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment-santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Version INITIALE

NOR : SANP0321916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/22/SANP0321916A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Il est créé, sur proposition du président de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, un sous-groupe de travail « Moisissures dans l'habitat » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment-santé », chargé notamment :
- de procéder à un bilan des connaissances sur l'exposition aux moisissures dans l'habitat et ses conséquences sanitaires ;
- d'émettre des recommandations sur les techniques de prélèvements et d'analyses ainsi que sur la conduite à tenir en cas de présence de moisissures dans les logements.