Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Version INITIALE

NOR : EQUP0300719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/EQUP0300719A/jo/article_11

Texte n°41

Article 11


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.