Arrêté du 18 mai 2004 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement

Version INITIALE

NOR : SANY0420870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANY0420870A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les catégories d'agrément correspondant aux différentes matrices environnementales analysées et aux catégories de mesures effectuées par les laboratoires sur ces matrices sont définies dans la grille en annexe I.
Les laboratoires dont les noms figurent dans les tableaux de l'annexe II sont agréés pour effectuer les mesures de radioactivité définies dans ces mêmes tableaux, pour les matrices indiquées en titre de chacun d'eux et pour les durées de validité figurant en regard des mesures sur lesquelles porte l'agrément.