Arrêté du 18 mai 2004 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement

Version INITIALE

NOR : SANY0420870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANY0420870A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les analyses de radioactivité dans l'environnement qu'ils transmettent au réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.