Article 5
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par l'annexe I ci-jointe.
Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
NOR : ECOC0300008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/ECOC0300008A/jo/article_5
Texte n°6