Arrêté du 4 novembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENA0302440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/MENA0302440A/jo/texte
Texte n°5