Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Version INITIALE

NOR : MAEA0320447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/MAEA0320447A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.