I. - Association ardennaise pour la promotion des handicapés
(08000 Charleville-Mézières)

Accord et avenant du 8 juillet 2003 ayant pour objet le dépassement de la durée maximum quotidienne du travail et l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Oeuvre des papillons blancs
(13300 Salon-de-Provence)

Accord du 30 septembre 2003 ayant pour objet le travail de nuit.

III. - Association L'Ensoleillade
(34725 Saint-André-de-Sangonis)

Accord du 27 novembre 2003 ayant pour objet le travail de nuit.

IV. - Association ADAPA
(38300 Bourgoin-Jallieu)

Accord du 23 octobre 2003 ayant pour objet la modulation du temps de travail.

V. - Association ACPPA
(69340 Francheville)

Accord du 31 mars 2003 ayant pour objet l'application d'un statut unique à l'ensemble du personnel travaillant dans les structures gérées par l'association ACPPA.

VI. - Association Les Nids
(76130 Mont-Saint-Aignan)

Accord du 16 juin 2003 ayant pour objet l'attribution d'une prime au personnel du centre éducatif fermé.

VII. - Association d'aide aux personnes âgées
(51300 Vitry-le-François)

Accord du 30 juin 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.