Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte les accords collectifs suivants :
Arrêté du 10 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0421597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/SANA0421597A/jo/article_1
Texte n°9